Charte Flamme Verte

fvL'engagement de toute société ou marque qui souhaite intégrer la démarche qualité Flamme Verte se traduit par la signature de la charte de qualité du label. Deux documents distincts existent, selon que les appareils proposés soient des appareils indépendants (poêles, inserts, cuisinières) ou des chaudières domestiques. Il existe donc en quelque sorte deux labels différents au sein même de Flamme Verte et c'est également la raison pour laquelle deux comités de pilotage existent, chacun étant dédié soit aux appareils de production de chauffage directe (appareils indépendants) ou au appareils de chauffage central (chaudières). Toute personne qui signe la charte Flamme Verte et qui est validée par le comité de pilotage ad-hoc devient un signataire officiel du dispositif.

La charte de qualité rappelle tout d'abord au signataire ce pour quoi il s'engage, à savoir, répondre à des objectifs de qualité et à des objectifs nationaux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Le document indique bien entendu l'ensemble des engagement auxquels doit se tenir le signataire; il s'agit  notamment des  niveaux performances des appareils proposés (rendement, émissions de monoxyde de carbone…), des obligations de communication en faveur du label, des contrôles des annonces de performances ou encore des obligations en matière d'implication au sein du comité de pilotage du label.

Voir le site de la Charte Flamme verte